Conditions générales de vente

1. Droits de propriété intellectuelle

Tout logo, image ou photo fournit par un client dans le cadre des services Compuzz reste son entière propriété.

Compuzz n’a ni le droit de céder, de vendre à un tiers ou de reproduire pour son utilisation propre les logos, images ou photos fournies.

Ce site est soumis aux droits de propriété intellectuelle. L’ensemble de ce site relève de la législation belge et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le droit des marques et de façon générale sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données, ergonomie, arborescence, conception graphique, structure, architecture, …) qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, photos, illustrations, logos, pictogrammes, cartes, plans, …). Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, par tout procédé ou sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’ouvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes du Code de droit économique – livre XI – Propriété intellectuelle.

2. Acceptation des conditions

Au moment de la transmission d’une commande, le Client confirme qu’il a été informé des présentes Conditions Générales de Vente et déclare qu’il les accepte sans réserves. L’acceptation se concrétise au moment du paiement de la commande.

3. Prestation

3.1 Compuzz s’engage à présenter au Client les propositions des créations conformément à la formule choisie.

3.2 Les créations et modifications sont réalisées habituellement sous 5 heures ouvrables (du lundi au vendredi entre 8h30 et 17h) suivant la réception de la demande.

3.3 A la finalisation du projet, Compuzz met à la disposition du Client les fichiers des créations au format .AI et autres formats sur demande.

3.4 Au-delà d’un délai de 2 mois (60 jours) – sauf accord particulier – tout projet restant sans aucune réponse ou non validé par le client, sera considéré comme définitivement abandonné par celui-ci et peut être fermé sans préavis. Dans ce cas, tous les droits pour les propositions présentées restent la propriété exclusive de Compuzz.

4. Responsabilité

4.1 Le client est responsable de l’utilisation qu’il fait du fichier fourni par Compuzz.

4.2 Le client est responsable de la vérification du fichier fourni par Compuzz avant toute utilisation. Compuzz ne peut, en aucun cas, être tenu responsable de toute erreur de production sur base de l’utilisation du fichier fourni.

5. Tarifs

5.1 Les prix sont indiqués en euros, hors TVA 21%.

5.2 Les tarifs des services sont ceux valables au moment de l’enregistrement de la commande, quel qu’en soit le moment de la finalisation du projet.

5.3 En cas de travail particulièrement compliqué à réaliser, Compuzz se réserve le droit de demander un supplément à ses clients. Toutefois, la réalisation ne sera prise en charge qu’après accord du client.

6. Paiement

6.1 Le paiement des services s’effectue via l’achat de crédits sur le dashboard.

6.2 Le Client peut effectuer le paiement par virement bancaire ou via compte PayPal.

6.3 Compuzz n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client et aucunes données de paiement ne sont stockées sur le site.

7. Annulation de commande

7.1 Toute annulation de commande doit obligatoirement être formulée par écrit et soumise à l’autorisation de Compuzz. Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de réalisation et l’acompte versé à la commande ne pourra être exigible par l’acheteur.

8. Protection des droits et marques – Confidentialité

8.1 Le client reste le propriétaire des logos, images, photos, créations graphiques transmises à Compuzz.

8.2 Lors du paiement du solde pour le projet, le Client devient le propriétaire de tous les droits des créations graphiques réalisées par Compuzz.

8.3 Toutes les informations transmises par le Client sur le site concernant ses données personnelles (le nom du client, l’adresse e-mail, l’adresse postale) ne seront utilisées par Compuzz que pour le but pour lequel ces informations ont été transmises.

8.4 Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles.

8.5 Le contenu du présent site Web (textes, images fixes ou animées) est protégé par les droits de la propriété intellectuelle.

8.6 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit Européen.